- Que puis-je espérer ?
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L’aide financière aux travaux d'insonorisation est soumise à un plafond réglementaire correspondant au nombre de pièces à vivre constituant mon logement et à la zone du PGS dans laquelle il se trouve. Par exemple, pour un pavillon composé de 5 pièces et d’une cuisine situé en zone III du PGS, le plafond des travaux est fixé à 2 900 € par pièce plus 1 075 € pour la cuisine, soit 5 x 2 900 € + 1 075 € = 15 575 €.
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Cas n°1
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Si le coût des travaux ne dépasse pas le plafond applicable, la part restant à ma charge correspondra au pourcentage restant sur le total du taux accordé.
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Cas n°2
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Si le coût des travaux dépasse le plafond applicable, j’aurai à ma charge le pourcentage restant sur le total du taux accordé plus le dépassement du plafond.
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Il faut ensuite appliquer le taux de prise en charge déterminé par les caractéristiques de mon dossier.
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Ce taux pourra être de 100 % du plafond réglementaire si je demande une assistance à la maîtrise d’ouvrage.
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L’aide à l’insonorisation avec assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
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Aéroports de Paris propose une assistance à maîtrise d’ouvrage entièrement gratuite qui permet au riverain de se faire aider par un bureau d'études, de la conception du projet à la réalisation des travaux.
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L’aide à l’insonorisation sans aide à maîtrise d’ouvrage (AMO)
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Si je choisis d’effectuer les travaux sans souscrire à l’AMO, la prise en charge est de 80%, 90 % (en fonction de mes ressources), voire 100% sous certaines conditions (si je perçois une aide sociale ou une allocation de solidarité).
Mis à jour le 16 janvier 2012, Cyril Flouard