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Résultats pour "OACI"
Restreindre l'exploitation des avions les plus bruyants
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a créé une certification...
La certification acoustique permet de classer les avions en fonction de leur niveau de bruit. Cette classification fait l'objet d'une norme de l'OACI (Annexe 16) qui comprend...
Limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population
Le décret (n°2010-1226) du 20 octobre 2010 offre la possibilité au ministre chargé de l'aviation civile de fixer, pour chaque aérodrome situé dans les zones à forte densité...
Les missions de l'OACI
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) coordonne l’action de 191...
L’OACI fait partie des institutions de l’ONU. Créée en 1944 lors de la convention de Chicago, elle est chargée de la coopération entre ses 191 États membres afin d’assurer...
OACI : organisation et fonctionnement
En tant qu’institution de l’ONU, l’OACI fonctionne sur le principe de représentativité...
L'assemblée L’assemblée est l’organe représentatif de l’ensemble des membres de l’OACI. Chacun des 191 États membres y possède une voix unique, quel que soit son poids commercial...
OACI : activités et domaines d’intervention
L’OACI élabore et applique des normes internationales destinées au transport aérien...
Les activités techniques : élaboration et application des normes L’OACI édicte et tient à jour des normes, des pratiques recommandées et des procédures sur divers sujets...
Les contraintes de la réglementation : nuisances sonores et compensations carbone
Après avoir pris des mesures dans la lutte contre les nuisances sonores des aéronefs...
Contraintes acoustiques Les aéronefs doivent satisfaire aux normes de certification acoustique adoptées par l’annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile...
Les organisations du transport aérien
  L'organisation du transport aérien répond à un ensemble de règles pour garantir...