Résultats pour "libéralisation"
OACI : activités et domaines d’interventionL’OACI élabore et applique des normes internationales destinées au transport aérien...
Les activités techniques : élaboration et application des normes
L’OACI édicte et tient à jour des normes, des pratiques recommandées et des procédures sur divers sujets...
Le cadre juridique de l’espace aérien
Les fondements de la réglementation de l’espace aérien
La réglementation de l’espace aérien actuelle se fonde essentiellement sur la convention de Chicago, ratifiée en1944 et appliquée à partir de 1947. Depuis, l’appareil...
Les libertés de l’air (source : OACI)
Première liberté de l'air - droit ou privilège accordé par un État à un ou plusieurs autres États, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de survoler...
La libéralisation de l’espace aérien européen
Afin de garantir l’essor des compagnies aériennes de ses pays membres, l’Union...
En 1957, le traité de Rome signait la création de la Communauté économique européenne et posait les bases juridiques d’une politique commune dans le domaine des transports...