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Les accords de ciel unique européen

 

Héritage des années 1960, le morcellement par pays du système de gestion du trafic aérien en Europe freine le bon fonctionnement des échanges entre pays membres. Le projet de ciel unique européen entend résoudre ce problème.

Pour les pilotes de ligne, naviguer dans le ciel européen relève encore parfois du casse-tête chinois. Avec 67 zones de navigation aérienne placées sous différentes autorités, la gestion du trafic dans le ciel de l’Union impose aux pilotes de suivre des routes souvent compliquées. De quoi augmenter les risques de retard, les dépenses en carburants et les émissions de CO2.

Afin de pallier ce problème, la Commission européenne avait proposé dès 1999 de réfléchir à une gestion commune du trafic aérien pour l’ensemble des pays membres.
Un premier paquet de mesures appelé ciel unique a vu le jour en 2004 pour répondre aux besoins futurs en termes de capacité et de sécurité aérienne. Cependant, face aux difficultés d’intégration de certaines dispositions par certains pays membres, l’Union européenne a rectifié le cap en 2009 avec un nouveau paquet de mesures dénommé ciel unique II. Objectif : améliorer les performances de l'aviation, adapter la législation aux changements intervenus ces dernières années et parvenir à la création d'un espace aérien unifié et d'un ciel réellement unique.

Au niveau administratif, cet accord vise à créer neuf blocs d’espaces aériens fonctionnels ou FAB (Functional Airspace Blocks). Il s’agit d’une étape préalable à la mutualisation générale de la gestion du trafic. Dans cette perspective, la France s’est associée en décembre 2010 avec l’Allemagne, les pays du Benelux et la Suisse pour créer un espace aérien commun,  le FABEC (FAB Europe Central). Celui-ci doit entrer en fonction courant 2012 et absorber 55 % du trafic aérien en Europe.

Le volet technique du projet de ciel unique européen  a été baptisé Sesar (Single European Sky Air Traffic Management Research). Il intègre notamment  l’optimisation du système de navigation par satellite et la fluidification des échanges d’informations.
Enfin, l’ASEA (Agence européenne de la sécurité aérienne), initialement chargée de la certification des compagnies aériennes, verra ses compétences élargies aux services de navigation, à la gestion du trafic et aux aérodromes afin d’anticiper les risques liés à la sécurité des transports aériens. Le ciel unique européen devrait être opérationnel en 2020.

 

Mis à jour le 1er juin 2012