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Les contraintes de la réglementation : nuisances sonores et compensations carbone

 

Après avoir pris des mesures dans la lutte contre les nuisances sonores des aéronefs, l’OACI est désormais confrontée à la question des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Dans ce domaine, les européens font figure de précurseurs.

Contraintes acoustiques

 Les aéronefs doivent satisfaire aux normes de certification acoustique adoptées par l’annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale de l’OACI. Celles-ci imposent notamment des restrictions d’exploitation en fonction des niveaux de bruit des moteurs.

Ainsi les avions à réaction construits avant 1977 sont interdits en Europe depuis  le 1er avril 2002. Les mouvements des appareils les plus bruyants construits entre 1977 et 2006 (annexe 3) sont interdits de nuit à Paris-Charles de Gaulle depuis 2004 et en journée depuis 2008.

 De nouvelles mesures ont également été étudiées localement pour réduire les nuisances sonores à l’atterrissage. Ainsi la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a relevé de 300 m les seuils d’interception de l'ILS (Instrument Landing System) pour les avions en phase d’approche. Cette mesure permet de gagner 3 à 4 décibels sur chaque atterrissage pour réduire par deux le niveau de bruit perçu par les riverains au sol.

Autre mesure de réduction du bruit, l’approche en descente continue qui permet de supprimer les accélérations nécessaires au respect des paliers lors des phases d’approche ; cette procédure assure une baisse sensible des nuisances sonores et des émissions polluantes.

Contraintes environnementales

Aujourd’hui, la question des émissions polluantes du secteur aérien fait partie des priorités de l’OACI. Dans ce domaine, l’Union européenne a joué un rôle précurseur avec le programme Sesar (Single European Sky Air Traffic Management Research). Sa mise en place progressive doit permettre d’optimiser les routes aériennes européennes dès 2020 pour réduire de 10 % les émissions de  gaz à effet de serre sur ces trajets.

La Cour de justice de l’Union européenne a également décidé d’intégrer les activités du transport aérien dans son système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre ETS (European Trading Scheme). Depuis le 1er janvier 2012, toutes les compagnies, européennes ou non, doivent ainsi s’acquitter d’une taxe équivalente à 15 % de leurs émissions de CO2 pour le survol du territoire de l’Union. Devant la réaction frileuse des membres de l’OACI à cette mesure, le secrétaire général de l’AEA (Association of European Airlines) a invité la  communauté internationale à réfléchir à une législation mondiale sur cette question.

 

Mis à jour le 1er juin 2012