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La libéralisation de l’espace aérien européen

 

Afin de garantir l’essor des compagnies aériennes de ses pays membres, l’Union européenne a mis en place une libéralisation progressive de son marché intérieur. Retour sur les grandes dates de l’ouverture du ciel européen.

En 1957, le traité de Rome signait la création de la Communauté économique européenne et posait les bases juridiques d’une politique commune dans le domaine des transports.

En 1986, l’acte unique européen instaurait un « espace sans frontières intérieures » en créant un marché commun du transport aérien. Cette même année, l’arrêt dit Nouvelles frontières de la Cour de justice européenne marquait une étape supplémentaire dans le décloisonnement du secteur aérien. La Communauté européenne adoptait en décembre 1987 les premiers règlements relatifs aux règles de concurrence applicables dans le domaine du transport aérien.

Les tarifs applicables
Ces premières mesures de libéralisation du ciel de l'Europe communautaire furent complétées en juillet 1990. Ces accords permirent notamment d'assouplir le principe du bilatéralisme (négociation des droits de trafic d’État à État) hérité de la Convention de Chicago, de partager les capacités et d'assouplir considérablement les conditions d'approbation des tarifs.

En 1992, un autre paquet de mesures complétait le chantier de libéralisation du transport aérien en Europe. Entré en vigueur le 1er  janvier 1993,  il définit notamment les conditions de délivrance des licences des compagnies aériennes basées dans la Communauté européenne. Le réglement n° 2408/92 du 21 juillet 1992 ouvrit définitivement l'accès aux liaisons aériennes intra-communautaires entre États. Enfin, ce texte annonça la libéralisation les tarifs pour l'ensemble des liaisons intra-communautaires assurées par des compagnies des pays membres. Cette libéralisation s’acheva le 1er avril 1997 avec l'accès au marché intérieur de chaque État. Une compagnie pouvait dès lors assurer des liaisons intérieures dans un État membre autre que le sien.

Depuis, certaines clauses restrictives ont été adoptées quant à l’ouverture à la concurrence de certaines lignes intérieures. Elles concernent notamment les liaisons d'aménagement du territoire et les obligations de service public pour assurer le transport aérien sur des destinations non rentables pour une compagnie aérienne. 

 
Mis à jour le 1er juin 2012
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