La convention de Chicago
Décembre 1944
L'article 1 de la convention de Chicago stipule :
« Les États contractants reconnaissent que chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire ». Les échanges aériens sont donc subordonnés à la volonté des États.
La conférence assure l’égalité de traitement des aéronefs des États contractants, l’adoption d’un modèle uniforme d’accord bilatéral sur l’échange de routes et de services et la standardisation des règles nationales en matière de navigation : qualification du personnel, infrastructures, statut juridique de l’aéronef, police de circulation aérienne.
En application de la Convention de Chicago, les accords multilatéraux sont le fondement du transport aérien régulier. Ils comprennent des dispositions relatives aux échanges de routes et de droits de trafic, à la désignation des transporteurs, aux capacités, etc. Ainsi l'accord bilatéral, dit accord bermudien, définit les routes, les points desservis, le nombre de transporteurs et la forme de l'activité commerciale autorisée par rapport au droit de trafic.
Ces accords entre États peuvent être complétés par des accords entre compagnies (exploitation conjointe, partage des recettes, partage des codes, etc.) qui sont l'expression consensuelle du droit dérivé des traités bilatéraux. Ces ententes ne sont pas toujours soumises à l'approbation des États mais doivent se conformer aux règles posées dans les accords bilatéraux.
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 Les représentants des nations à la conférence de Chicago
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La Conférence de Chicago.
Le 7 décembre 1944, 54 nations sont présentes, mais l’URSS a rappelé sa délégation. Chaque État a des positions différentes. Les Américains veulent créer une autorité internationale technique et laisser les routes du ciel ouvertes à la libre concurrence des transporteurs. Les Anglais souhaitent créer une puissante autorité internationale régissant le développement du transport aérien civil, chargée de la répartition des routes, des capacités, des tarifs. Quant aux Canadiens, ils aimeraient que cette autorité internationale soit habilitée à répartir les itinéraires, examiner les tarifs, déterminer les fréquences mais aux pouvoirs limités par les dispositions prises par la conférence. La conférence se solde par un échec du multilatéralisme. |
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