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L'aérien
Le cadre juridique de l’espace aérien
 

Les fondements de la réglementation de l’espace aérien

La réglementation de l’espace aérien actuelle se fonde essentiellement sur la convention de Chicago, ratifiée en1944 et appliquée à partir de 1947. Depuis, l’appareil législatif a dû s’adapter à la croissance du trafic.

Les premières dispositions internationales en matière de circulation aérienne furent prises lors de la Conférence de la paix de 1919. Alors que les aéronefs avaient prouvé leur utilité pendant la Grande Guerre, la Convention internationale portant réglementation de la navigation aérienne posa les premières bases de la législation de l’espace aérien. Elle légiférait notamment en matière de nationalité des aéronefs, de certificats de navigabilité, de droits de trafic et de types de transports. Elle fut également à l’origine de la Commission internationale de la navigation aérienne (CINA), organe précurseur de l’actuelle OACI.
Dans la décennie suivante, le développement du transport aérien amena la question de la responsabilité du transporteur envers les passagers. La convention de Varsovie de 1929 y apporta une première réponse en posant le principe de responsabilité civile du transporteur aérien et en instaurant des règles internationales en matière de billet de passage.

A l’issue de la seconde guerre mondiale, le cadre juridique du transport aérien apparut clairement insuffisant. En décembre 1944, les représentants de 54 nations se retrouvèrent aux États-Unis afin de remédier à cette situation et permettre un développement sain du transport aérien civil international. Ainsi l’article premier de la convention de Chicago reconnaît la souveraineté exclusive des États sur leurs espaces aériens respectifs. Le texte pose également un certain nombre de principes fondateurs pour la réglementation de l’espace aérien tels que l’égalité de traitement des aéronefs des États contractants, la définition et l’utilisation des routes aériennes, l’instauration de droits de trafic, la désignation des transporteurs, les points desservis ou la désignation des activités commerciales.

Au cours des dernières décennies, l’intensification du trafic aérien a mis en évidence la nécessité de nouveaux accords internationaux afin d’équilibrer les intérêts entre États, transporteurs et passagers. La convention de Montréal de 1999 répond à cette problématique. Entrée en vigueur en 2004, elle prolonge les dispositions de la convention de Varsovie avec un meilleur niveau de protection des voyageurs. Elle instaure notamment le régime de responsabilité civile illimitée du transporteur en cas de dommages corporels du passager, relève les plafonds d’indemnisation pour retard, détérioration ou perte de bagages, autorise les documents de transport électroniques et clarifie les responsabilités des compagnies en cas de partage de code ou code share (accords commerciaux entre plusieurs compagnies pour se partager le transport de passagers).

 

Mis à jour le 1er juin 2012