Les droits de trafic ou libertés de l’air
Les 5 premières libertés ont été définies lors de la Conférence de Chicago tandis que les autres ont été adaptées aux pratiques du transport aérien depuis.
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● 1ère liberté : privilège de traverser le territoire sans atterrir.
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● 2e liberté : privilège d’atterrir pour des raisons non commerciales.
Adoptées en 1952, les 2 premières libertés n’ont pas été ratifiées par la Russie.
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● 3e liberté : privilège de débarquer des passagers, du courrier et des marchandises embarqués sur le territoire dont l’aéronef a la nationalité.
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● 4e liberté : privilège d’embarquer des passagers, du courrier et des marchandises à destination du territoire de l’État dont l’aéronef a la nationalité.
Ces deux libertés sont le cœur de la conférence de Chicago.
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● 5e liberté : autorisation donnée par un état aux transporteurs d’un autre état d’effectuer des transports commerciaux entre lui-même et un état tiers.
Cette liberté permet de rentabiliser certaines routes, en permettant aux avions de ne pas repartir à vide.
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● 6e liberté : identique à la 5ème liberté, mais en passant par un aéroport de son pays d'enregistrement et en changeant éventuellement d'avion.
Cette liberté permet l’installation de hub.
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● 7e liberté : desserte d'un état étranger à partir d'un autre état étranger sans liaison avec l’état d’enregistrement de l’avion.
Ainsi, une compagnie française peut négocier avec une autre compagnie française localisée à Singapour la possibilité d’opérer à partir de Singapour.
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● 8e liberté : liberté pour un transporteur d’effectuer des dessertes nationales à l’intérieur d’un état étranger, ce qui est aussi appelé cabotage.
Cette liberté n’est pas appliquée aux États-Unis qui protègent les compagnies nationales en interdisant aux étrangères de transporter du fret ou des passagers à l’intérieur du pays.
MCA, dernière mise à jour le 1er septembre 2009
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