Liste noire des compagnies aériennes

La loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 rend désormais obligatoire l'information des passagers achetant un billet d'avion d'une compagnie inscrite sur la liste noire de l'Union européenne.

Le texte oblige tout voyagiste à informer ses clients du nom de la compagnie aérienne et du fait qu'elle est ou non répertoriée sur la liste noire. Une amende de 7 500 euros est prévue en cas de défaut d'information, doublée en cas de récidive.

 
Le 16 juin 2016, la Commission européenne a publié sa dernière mise à jour concernant la liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE. La liste noire de l'Union européenne (à savoir la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté) est une liste de compagnies aériennes auxquelles la Commission a décidé d'imposer une interdiction d'exploitation totale ou partielle dans l'UE pour non-respect des normes internationales applicables en matière de sécurité.

 

Mis en ligne le 23 juin 2016

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