L'Europe fait le point sur les agro-carburant Les compagnies low-cost Météo : paramètre déterminants du déroulement des vols Le guidage des avions Cri-Cri, l'avion de voltige électrique Les fiches avions L'entretien et la maintenance des avions 50 ans d'aviation L'Onéra Décollage et volume de protection sonore Direction générale de l'Aviation civile Les contrôleurs La caravelle

Au niveau européen 

 

En 1986, il est admis que les règles qui régissent l’union européenne s’appliquent au transport aérien. La libéralisation du transport aérien à l’intérieur de l’Union Européenne se fait étape par étape. En 1997, le transport aérien intra communautaire est alors entièrement ouvert aux transporteurs européens, qui obtiennent même le droit de cabotage. Les seules restrictions concernent les liaisons d’aménagement du territoire soumises à obligations de service public.

Les accords de ciel unique européen
 
Des accords de ciel ouvert sont conclus par une dizaine d’États membres depuis les années 90. Leurs objectifs : harmoniser le système européen de contrôle aérien pour une meilleure sécurité et défragmenter l'espace aérien pour raccourcir les trajectoires, les durées de vol, les coûts et les émissions de CO2.
 
Le second paquet législatif du ciel unique européen
 
En juin 2003, le Conseil des ministres des Transports a donné mandat de négociation à la Commission Européenne pour ouvrir des négociations et conclure des accords horizontaux avec les pays tiers, au premier rang desquels les États-Unis. En 2005, l’Union Européenne et les États-Unis sont parvenus à un accord pour supprimer les mesures restrictives sur les vols transatlantiques, en particulier l’interdiction aux compagnies aériennes étrangères de détenir plus de 25 % des parts des compagnies aériennes américaines et leur possibilité d’effectuer des vols transatlantiques qu’au départ de leurs pays d'origine. Le marché du transport aérien transatlantique s’ouvre ainsi à la concurrence.
 
Le second paquet législatif du ciel unique européen
 
Adopté par la Commission Européenne le 25 juin 2008, devrait accroître la sécurité des vols en Europe, diminuer les coûts et les retards des compagnies et réduire à terme leur consommation de carburant de 10%.
 
Il s’appuie sur quatre mesures :
 
  1. la mise en place des blocs d'espace aérien fonctionnels prévue en 2012 qui définit des objectifs de performance contraignants pour les prestataires de service de navigation aérienne et met en avant les questions environnementales ;
  2. l’extension des responsabilités de l’agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) qui pourra fixer des règles plus précises et mieux superviser leur mise en place par les États membres ;
  3. l’utilisation de technologies les plus avancées comme les systèmes par satellite, Galileo ;
  4. la création d’un observatoire des capacités aéroportuaires pour remédier à la pénurie de pistes et d’installations aéroportuaires. Les créneaux devraient ainsi être coordonnés plus efficacement pour limiter les temps de roulage.
 
Le 1er accord de ciel ouvert avec les États-Unis est signé le 30 avril 2007 et entre en vigueur à compter du 30 mars 2008. Il porte sur les droits d’accès au marché, la concurrence, les tarifs, la coopération en matière de sécurité et de sûreté, le contrôle des compagnies aériennes. Des négociations ciblées vers des pays prioritaires ont aussi été mené avec le Canada, la Chine, la Russie, notamment pour l’abolition des paiements de survol de la Sibérie et l’Inde pour sécuriser les accords bilatéraux et renforcer la coopération technique.

A l’horizon 2010, la commission européenne souhaite réaliser un espace aérien commun et une intégration économique et réglementaire des marchés aériens avec les partenaires situés à ses frontières sud.

MCA, dernière mise à jour le 17 septembre 2009