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Les institutions européennes

L'Union européenne (EU) n'a de compétences exclusives que dans les domaines de l'agriculture, du commerce et des transports. 4 organisations européennes jouent un rôle important dans l’aérien :

Le Conseil européen qui siège à Strasbourg fixe les grandes orientations et donne les impulsions sur les sujets les plus importants. Composé de 15 chefs d’état et de gouvernement des pays membres et du président de la commission européenne, il se réunit au moins deux fois par an en Sommet européen.

Le Conseil de l’union européenne qui siège à Bruxelles est le principal centre de décision de l’union. Il adopte les lois européennes, directives et règlements, après avis des députés européens. Il réunit plusieurs fois par mois les ministres des 15  états membres, habilités à engager leur gouvernement. Sa composition change en fonction de l’ordre du jour.

Le Parlement européen, assemblée législative siégeant à Strasbourg, examine les propositions de directive et  de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse. Il contrôle la Commission européenne qu'il peut renverser par une motion de censure et vote le budget communautaire. Ses 626 députés, dont 87 pour la France, sont élus directement par les citoyens européens pour un mandat de 5 ans.

La Commission européenne initie la politique communautaire et exprime l’intérêt général de l’union. Siégeant à Bruxelles, elle est l'organe exécutif de l'UE. Elle gère les politiques européennes, négocie les accords de commerce et de coopération internationaux, propose des actions ou des textes de lois et veille à leur bonne exécution après décision de Conseil de l’union. La Commission Européenne intervient dans le secteur des transports à travers la Direction des transports et la Direction chargée de la concurrence, notamment sur la question des alliances, des accords entre compagnies, des exemptions comme les systèmes informatisés de réservation. Dans certains domaines tels que la concurrence, le commerce, la Commission jouit d'une autonomie importante pour prendre des décisions sans soumettre de propositions au Conseil des Ministres. La Commission est la gardienne des traités et peut par exemple, engager des procédures d'infraction contre les états membres qui ne respectent pas la réglementation européenne, et en dernier recours saisir la Cour de justice. Elle est aussi chargée de contrôler l'octroi de subventions par les gouvernements nationaux à leurs industries. Ses 20 commissaires, dont 2 pour la France, sont chargés d'un secteur particulier comme l’agriculture, la recherche ou éducation.

Lorsqu’une  proposition de la Commission a été présentée au Conseil de l’union européenne et au Parlement européen, les trois institutions travaillent conjointement. En accord avec la Commission, le Conseil peut modifier une proposition à la majorité qualifiée. Le Parlement partage le pouvoir de codécision avec le Conseil dans la plupart des domaines et dispose d'un droit de consultation dans d'autres. Lorsqu'elle révise ses propositions, la Commission est tenue de prendre en considération les amendements du Parlement.

 
Mis à jour le 17 septembre 2009