Activités de l’OACI 

Les activités techniques : élaboration et application des normes

 

L’OACI édicte et tient à jour des normes, des pratiques recommandées et des procédures sur des sujets différents : les aérodromes et aéroports, le bruit des aéronefs, les cartes aéronautiques et de navigation, les certificats de navigabilité des aéronefs, les enquêtes sur les accidents d'avions, l'exploitation technique des aéronefs, la licence du personnel et les questions médicales, la météorologie, la nationalité et l'immatriculation des aéronefs, les recherches et les sauvetages, les règles de l'air, les services d'informations aéronautiques, les télécommunications aéronautiques et  les unités de mesure dans les communications air/sol.

Les normes sont des spécifications portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel, les procédures dont l'application est reconnue nécessaire à la sécurité et la régularité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les états se conforment. Les pratiques recommandées ont les mêmes caractéristiques que les normes mais leur application uniforme est seulement reconnue souhaitable. Normes et pratiques recommandées sont issues d'un travail collectif entre le secrétariat et  la commission de la navigation aérienne. Les états ont 90 jours pour formuler leurs observations avant de soumettre le texte au vote du conseil de l'OACI. Il est adopté s’il remporte 2/3 des voix.

Seule la lecture des normes, des pratiques recommandées et de la réglementation d'un état permet de savoir s'il obéit aux règles OACI. Un état a toujours le droit d'adapter une réglementation plus sévère.

Juridiquement, les annexes à la Convention de Chicago  ne peuvent primer sur les lois internes. Un état peut à tout moment notifier des dérogations à ses annexes sans dénoncer la convention.

Les activités économiques : facilitation, libéralisation, études et statistiques

L’OACI veille à accroître l'efficacité du transport aérien, au départ, à l'arrivée et en transit, tant pour les passagers que pour la poste et les marchandises et améliorer les formalités de police, douane, sûreté et santé. En plus de cette facilitation, elle veille à la libéralisation en menant des réflexions sur l'adaptation du cadre bilatéral du transport aérien d'aujourd'hui.

L'OACI publie des statistiques qui portent sur le mouvement des avions : kilométrages, passagers-kilomètres, tonnes kilomètres de fret, chargement moyen, origine et destination passagers et fret, effectifs du personnel, matériel, résultats financiers. Il publie aussi des études économiques réalisées par la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), l'Institut du transport aérien (ITA), le Bureau de recherches aériennes de Bruxelles et l’Association du transport aérien international (IATA). Enfin, le conseil de l'OACI fournit un rapport annuel des activités du transport aérien et traite également de son évolution économique. 

Activité juridique :

L’OACI interprète et révise la convention de Chicago par des amendements approuvés en assemblée générale, s’ils obtiennent 2/3 de votes favorables. Il arbitre les différends internationaux en appliquant les clauses d’arbitrage et de sanction qui figurent dans chacun des textes de la convention.

Pour être reconnu par l’OACI un aéroport doit obéir à des normes de sécurité et aux procédures de circulation aérienne communes à tous les aéroports, avoir une infrastructure homogène normalisée, avoir mis en place une certaine forme d’organisation et avoir normalisé les qualifications des personnels. Ainsi, par exemple, selon la norme édictée le 1er novembre 2001, les États doivent certifier que leurs aérodromes sont conformes aux dispositions du Volume 1 de l’Annexe 14 en matière de sécurité. L’OACI a en effet reçu le mandat d’effectuer, à partir de 2004, des audits sur la sécurité des aéroports et des services de navigation aérienne.

Mise à jour le 1 janvier 2012