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 Au niveau international : l'OACI 

 

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), institution spécialisée de l’ONU, élabore les principes et détermine les normes, les pratiques recommandées et les techniques applicables au transport aérien international afin d’en assurer le développement ordonné et sûr, dans le monde entier et sous tous ses aspects.

Instituée lors de la Conférence de Chicago, le 7 décembre 1944, l’OACI siège à Montréal. Ses missions :

  • encourager les techniques de conception et d'exploitation des aéronefs à des fins pacifiques,
  • stimuler le développement des voies aériennes, des aéroports et des installations et services de navigation aérienne pour l'aviation civile internationale,
  • répondre aux besoins des peuples du monde en matière de transport aérien sûr, régulier, efficace et économique,
  • prévient le gaspillage économique résultant d'une concurrence déraisonnable,
  • assurer le respect intégral des droits des États contractants et en leur offrant à tous d'exploiter des entreprises de transport aérien international,
  • éviter la discrimination entre États contractants,
  • promouvoir la sécurité de vol dans la navigation aérienne internationale.


    Mise à jour le 1 février 2012