Organisation et fonctionnement de l’OACI
Au sein de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), chaque état dispose d'une voix et les décisions sont prises à la majorité, sauf en cas de vote pour l'adoption d'amendements à la convention qui nécessiteront un vote favorable des 2/3 du nombre total des états contractants. L’assemblée générale des 189 États membres se réunit tous les trois ans pour définir la politique générale, voter le budget et répartir les dépenses et adopter les amendements à la convention. Elle élit le conseil pour 3 ans et peut le saisir pour toute nouvelle question.
Le conseil, composé de 33 états membres, est l'organe exécutif de l'OACI. Il nomme les membres des commissions et comités permanents et administre les finances de l’OACI. Le conseil est secondé par 5 comités : la commission de la navigation aérienne (15 membres) étudie les sujets techniques et élabore les normes, les pratiques recommandées, les procédures ; le comité du transport aérien étudie les questions économiques et élabore des accords multilatéraux sur les droits du trafic aérien ; le comité juridique établit les projets de convention relatifs au droit international aérien de droit public ou privé et donne au conseil un avis juridique surtout sur l'interprétation de la convention de Chicago ; le comité des finances étudie le règlement financier et le budget ; le comité de sûreté est chargé de faire des recommandations en matière de sûreté (prévention des actes illicites) du transport aérien.
Les assemblées d'états membres contrôlent et orientent le secrétariat où travaillent des fonctionnaires internationaux qui collaborent avec le conseil et les comités. Il comporte un secrétariat général et cinq divisions: navigation aérienne, transport aérien, affaires juridiques, assistance technique, administration et services.
L'OACI est représenté à l'étranger par le bureau de Paris pour l'Europe, celui de Bangkok pour l'Extrême-Orient et le Pacifique, celui du Caire pour le Moyen-Orient et l'Afrique orientale, celui de Dakar pour l'Afrique, celui de Mexico pour l'Amérique du Nord et les Caraïbes et celui de Lima pour l'Amérique du Sud.
Mise à jour le 1 février 2012
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