Le Conseil supérieur de l’aviation marchande (CSAM) 

Le CSAM délibère en particulier sur les demandes d’octroi, de réexamen ou de retrait des licences d’exploitation de transporteur aérien. Il donne au ministre chargé de l'aviation civile des avis motivés sur l’autorisation d’effectuer des services aériens réguliers et non réguliers vers des destinations extracommunautaires.

 

Le CSAM, lorsqu’il le décide à la majorité des deux tiers de ses membres, peut présenter au ministre chargé de l’aviation civile toutes propositions portant sur des questions concernant le transport aérien. Chaque délibération donne lieu à la rédaction d’un avis, transmis au ministre. Le CSAM est aussi une instance de concertation et de dialogue entre l’administration et l’ensemble des acteurs de l’aviation marchande.

Créé en 1951, et réformé en 1956 et 1985, le CSAM comprend 44 membres nommés pour 3 ans, répartis en deux collèges. Le premier rassemble des représentants des assemblées élues, de la Cour des comptes, du Conseil d’État, des administrations concernées par le transport aérien et du Conseil national des transports. Le deuxième collège rassemble les représentants des entreprises de transport aérien, et les syndicats représentatifs de leurs salariés, les usagers, les aéroports et les industries aéronautiques et spatiales.

MCA, dernière mise à jour le 17 septembre 2009