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La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)

La DGAC est en charge de la sécurité et de la sûreté du transport aérien sur le territoire français. Elle intervient également comme prestataire de services pour les acteurs du transport aérien, dont les aéroports.

La DGAC est en charge de la sécurité et de la sûreté du transport aérien sur le territoire français. Elle intervient également comme prestataire de services pour les acteurs du transport aérien, dont les aéroports.

La DGAC est une direction générale de l’administration centrale de l’État rattachée au ministère de l’Écologie, du Développement durable, et de l'Énergie. Créée en janvier 1946 sous le nom de Secrétariat général de l’Aviation civile, elle prit son nom actuel en 1976.
La DGAC exerce plusieurs fonctions distinctes. La première est la régulation de la navigation aérienne sur le territoire français. Elle veille à l’application du code de l’aviation civile et à son adaptation, au respect de la réglementation relative à la sécurité, la sûreté et au développement durable. Enfin elle transpose la législation européenne et internationale à l’intérieur des frontières de l’hexagone.

Une autre fonction essentielle de la DGAC consiste à contrôler et surveiller le trafic aérien en France. Elle a notamment la charge de la gestion des centres de contrôle de circulation en route et d’approche, mais veille également au contrôle technique des aéronefs et exerce la tutelle de la gestion des aéroports.

Au-delà de ces fonctions primordiales, la DGAC intervient aussi comme prestataire de services pour la navigation aérienne au moyen de ses tours de contrôle. Sur un plan plus général, elle collabore avec les divers acteurs de l’industrie aéronautique pour soutenir son développement, notamment par l’octroi de subventions pour la recherche.

La question environnementale a pris également une part importante au sein de la DGAC, qui collabore avec les différentes parties prenantes du monde aéronautique pour réduire les nuisances du trafic aérien, notamment en termes de bruit et d’émissions polluantes.

Enfin, la DGAC collabore avec les autorités nationales de régulation du trafic dans le cadre du projet de Ciel unique européen​.

Le budget de la DGAC d’environ 2 000 M€ est essentiellement financé par les redevances (navigation aérienne, contrôle) et la taxe d’aviation civile.

 

Mis à jour juillet 2018

>> Les trois piliers de la DGAC

La Direction générale de l’Aviation civile se compose de trois organes principaux.

• La direction du Transport aérien (DTA) collabore avec le ministère de la Défense pour établir les règles de sécurité du transport aérien à l’intérieur des frontières, en veillant à leur conformité avec celles de l’Organisation de l’aviation civile internationale et du projet de ciel unique européen. La DTA comprend un service technique chargé d’apporter son expertise pour la réglementation et la certification concernant les divers domaines de l’aviation civile.

• La direction de la Sécurité de l'Aviation civile (DSAC) assure la surveillance et le contrôle de la formation du personnel des métiers du transport aérien. Elle certifie notamment la qualification des contrôleurs aériens.

• La direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) est l’organe prestataire de service de la DGAC. Elle est tenue de « fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navigation et de surveillance afférents ainsi que les services d’information aéronautique, aux aéronefs en circulation sur le territoire national. » La DSNA comprend également l’Ecole nationale de l’Aviation civile (Enac) et le service d’Exploitation de la formation aéronautique.