La direction générale de l'Aviation civile (DGAC), au niveau national 

La DGAC est  une direction générale de l’administration centrale de l’État, rattachée au ministère du Développement durable. Elle a des fonctions bien distinctes. Tout d’abord, la régulation de la navigation aérienne en France : elle veille à l’application du code de l’aviation civile et à son adaptation, édicte des réglementations concernant la sécurité, la sûreté et le développement durable, l’économique et la recherche et transpose les règles européennes ou internationales. Ensuite le contrôle et la surveillance : elle gère les centres de contrôle de circulation en route et d’approche, veille au contrôle technique des aéronefs, assure la tutelle de la gestion des aéroports. Enfin, elle est prestataire de services de navigation aérienne. 

Le budget de la DGAC d’environ 2 000 M€ est essentiellement financé par les redevances (navigation aérienne, contrôle) et la taxe d’aviation civile. Près de 12 000 agents travaillent à la direction du Transport aérien (DTA), la direction  de la Sécurité de l'aviation civile DSAC) et la direction des Services de la navigation aérienne (DSNA).

 

Dernière mise à jour le 04 janvier 2012