ICPE, les installations classées pour la protection de l'environnement

Selon l'article 511-1 du Code de l'Environnement, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont les usines, les ateliers, les dépôts, les chantiers et toutes autres installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, l'environnement, la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Les ICPE gérées par Aéroports de Paris

Aéroports de Paris est exploitant de plusieurs ICPE soumises à déclaration ou à autorisation mais aucune installation n'est classée Seveso. Ces installations nécessitent une gestion spécifique et maitrisée. 

Les principales ICPE soumises à autorisation sont les centrales énergétiques des trois aéroports. Elles sont concernées par plusieurs rubriques de la nomenclature ICPE et notamment celles relatives aux installations de combustion, à la réfrigération et compression ou aux liquides inflammables. Elles sont toutes trois soumises à arrêté préfectoral, qui définit un certain nombre d’exigences à respecter en termes de maintenance, de surveillance des émissions, de communication, d’équipements, etc. Ces obligations font l’objet d’un suivi très précis des exploitants des centrales.

Les parkings couverts ont été récemment déclassés et sont maintenant suivis selon la réglementation propre aux établissements recevant du public (ERP). Une procédure précise le mode d’enregistrement, de gestion des dossiers et de recensement des ICPE exploitées par les unités opérationnelles des aéroports. Elle fait intervenir de nombreux acteurs internes susceptibles d’être concernés au titre des risques incendies, environnementaux ou de la santé du travail (SPRS, DRHR, CHSCT, etc.). 

Autres ICPE sur l'emprise des aéroports

D’autres installations sur l’emprise des aéroports sont soumises à la réglementation des ICPE comme les accumulateurs de charge, les stations-service, etc.

 
MCA, dernière mise à jour le 18 janvier 2010
La centrale thermo-frigo-électrique de Paris Charles-de-Gaulle est une des trois principales ICPE soumise à déclaration d'Aéroports de Paris.
La centrale thermo-frigo-électrique de Paris Charles-de-Gaulle est une des trois principales ICPE soumise à déclaration d'Aéroports de Paris.
© Aéroports de Paris

>> ICPE soumises à déclaration ou à autorisation

Les activités soumises à déclaration

Ce sont les moins polluantes ou les moins dangereuses, comme le stockage et remplissage de liquides inflammables, les accumulateurs de charge ou les climatiseurs. Elles font l'objet d'une déclaration qui consiste à faire connaître au préfet son activité et à respecter des prescriptions standardisées.


Les activités soumises à autorisation

Selon l'arrêté du 2 février 1998, l'autorisation est délivrée par le Préfet après instruction par les services administratifs, enquête publique et passage devant le Conseil départemental d'hygiène.