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Environnement
Commission Consultative de l'Environnement

La commission consultative de l’environnement (CCE) est l’outil privilégié de la concertation avec les populations riveraines des aéroports. Instituée par la loi du 11 juillet 1985, elle doit être consultée pour toute question d'importance relative aux incidences de l'exploitation de l'aéroport sur les zones impactées par les nuisances sonores. ​​

Les CCE élaborent une charte de qualité de l'environnement et assurent le suivi de sa mise en œuvre ; elles peuvent saisir l'Acnusa​ pour toute question relative au respect de cette charte et pour toute demande d'étude et d'expertise.
 
Convoquées et présidées et convoquées par le préfet, elles sont composées de trois collèges égaux : des représentants des professions aéronautiques, des représentants des collectivités intéressées et des représentants des associations de riverains ou de protection de l'environnement.
 

Mise à jour le 11 juillet 2018