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Plan d'exposition au bruit (PEB) et urbanisation

 

Le plan d'exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme et de prévention qui limite l’urbanisation à proximité de l’aéroport dans le long terme. Il limite l'installation de nouveaux habitants dans les zones où le bruit des avions est le plus fort. ​​

La maîtrise de l'urbanisme au voisinage des aérodromes a été instaurée par la loi du 11 juillet 1985 et codifiée par l'arrêté du 28 avril 2002 dans l’article R147-5 du code de l'urbanisme : « Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit (PEB), l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit ».

Le PEB est établi sur la base du trafic estimé et des infrastructures qui seront en service dans 20 à 25 ans. Il est élaboré sous l’autorité du préfet. Il est soumis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées, à la Commission consultative de l'environnemen​t et à l’Acnusa. Il est révisé régulièrement sur l’initiative du préfet ou de l’Acnusa.
 
Au point de vue pratique, le PEB est un plan à l'échelle du 1/25 000ème qui délimite, au voisinage de l’aéroport, quatre zones d’exposition au bruit à l’intérieur desquelles la construction de logements est réglementée. A chacune d’elle correspond un niveau sonore, le Lden, exprimé en décibels A et pondéré selon les périodes jour (de 6 à 18h), soirée (18 à 22h) et nuit (de 22h à 6h). A proximité des aéroports, le loueur ou le vendeur d’un logement doit préciser dans quelle zone se situe le bâtiment ou la construction lors d'une transaction ou d'un contrat de location.
 
Dans les zones A de bruit très fort (Lden supérieur ou égal à 70) et B de bruit fort (supérieur à une valeur choisie entre 62 et 65), les constructions ne sont autorisées que si elles sont liées à l'activité aéronautique. Dans la zone C de gêne modérée (Lden supérieur à une valeur choisie entre 55 et 57), les constructions individuelles non groupées dans un secteur déjà urbanisé sont autorisées. Les opérations de renouvellement urbain le sont aussi si elles n'augmentent pas fortement la capacité d'accueil. Dans la zone D de bruit plus faible, (Lden supérieur à 50), toutes les constructions sont autorisées mais elles sont soumises à des obligations d'isolation acoustique.
 

Dernière mise à jour juillet 2018

Représentation graphique de passage d'avions
© Aéroports de Paris