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Gaz à effet de serre : calcul des émissions

Les plates-formes aéroportuaires possèdent leurs propres centrales thermiques afin d’assurer la production d’eau surchauffée et d’eau froide.

La réglementation impose d’effectuer, annuellement, une estimation des émissions engendrées par les centrales thermiques. Les émissions sont calculées pour l'établissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), le questionnaire relatif aux rejets annuels de polluants et les quotas de CO2. Ces calculs sont vérifiés par les inspecteurs des directions régionales et interdépartementales de l’environnement et de l’énergie et par un auditeur externe pour les quotas de CO2.

La Commission européenne a adopté une décision relative aux modalités d’allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) à compter de 2013. Les quotas CO2 seront essentiellement vendus aux enchères sauf pour les secteurs industriels soumis à une forte concurrence étrangère.

Les référentiels sont établis, dans la plupart des cas, sur la base de la performance moyenne des 10 % d'installations les plus efficaces (à partir des données réelles d'émission des années 2007 et 2008) d'un secteur ou sous-secteur donné de l'Union européenne. Les installations se verront allouer des quotas à concurrence de 80 %, cette proportion diminuant ensuite pour tomber à 30 % en 2020.

De son côté, le secteur du transport aérien, censé compenser ses émissions à hauteur de 15 % sur le marché européen du carbone à partir de 2012, pourrait bénéficier d’un gel de cette réglementation, comme l’a recommandé la Commission européenne en février 2013. Cette mesure en attente de validation par le Parlement européen pourrait permettre l’émergence d’un marché mondial du carbone lié au transport aérien.

 

Mis à jour le 15 avril 2013

Photo de la centrale à cogénération de Paris-CDG
Centrale thermo frigo-électrique à cogénération de Paris-CDG
© Aéroports de Paris

>> Le CO2, un marché sous pression

Conçu pour favoriser les investissements industriels dans des modes de production moins polluants, le système communautaire d’échange de quotas d’émissions ou ETS (European Trading Scheme) est le plus grand marché carbone au monde. Cependant, la récession, en réduisant l’activité économique, a fait chuter le marché du CO2 qui se négocie désormais à moins de 5 € la tonne, soit quatre fois moins que le minimum requis pour assurer l’efficacité du système. Afin de relancer les investissements dans les énergies renouvelables, la Commission européenne a proposé début 2013 aux États membres de geler la mise aux enchères de 900 millions de tonnes de quotas de CO2 sur la période 2013-2015.