Réduire le bruit 

La loi de 1992

 

La loi du 31 décembre 1992, première loi globale sur le bruit instaure des mesures de prévention des émissions sonores, réglemente certaines activités bruyantes, fixe de nouvelles règles pour l’urbanisme, met en place des mesures de protection des riverains des aéroports et renforce le dispositif de surveillance, de contrôle et de sanction.

Réglementation du trafic

 

Une succession d’arrêtés ministériels de plus en plus contraignants réglemente le trafic.

 

Depuis le 25 juillet 2002, le niveau d'énergie sonore à Paris-Charles de Gaulle a été plafonné à son niveau moyen constaté sur les années 1999 à 2001. Ces mesures ont été publiées au JO le 23/02/03.

 

A Paris-Orly, le nombre de créneaux a été plafonné à 250 000 en 1994 (arrêté du 6/10/94). Le Shéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) préconise de ne pas dépasser 200 000 mouvements.

Procédures de moindre bruit

 

Des procédures de moindre bruit visent à réduire les nuisances sonores tout en garantissant une sécurité optimale.

 

Les procèdures d'arrivée en profil de descente continue sont progressivement généralisées. Des compagnies aériennes ont baissée l'altitude de sortie des trains d'atterrissages et de l'ouverture des volets pour limiter les bruits aéronautiques.

 

Des volumes de protection environnementale (VPE) ont été définis en 2003 pour les deux aéroports de Paris-CDG (arrêté du 18/02/03) et Paris-Orly (arrêté du 18/02/03 modifié par celui du 19/01/05) . Pour limiter le survol des zones d'habitations, les avions doivent impérativement évoluer dans ces VPE lors des atterrissages et décollages, sous peine de sanction.

Restriction d'exploitation

 

Des procédures et des limitations d'exploitation visent à réduire les nuisances sonores au voisinage des aéroports. Elles sont fixées par des arrêtés du ministre chargé de l'Aviation civile.

 

Toute infraction à ces règles - non-respect du couvre-feu, dépassement des quotas de bruit, utilisation d'avions dépassant les seuils de bruit imposés, déviations par rapport aux trajectoires imposées, utilisation abusive des inverseurs de poussée ou des essais moteurs au sol la nuit - est passible de sanctions.

 

Restriction d'exploitation des avions les plus bruyants

 

L'organisation de l'aviation civile (OACI) a créé une certification acoustique des avions. Ces derniers sont classés selon leurs empreintes de bruit au sol parmi plusieurs chapitres. Le chapitre 1 regroupe les avions les plus bruyants.

 

Les avions du chapitre 2 sont interdits sur les aéroports de la Communauté Européenne depuis 2002. Depuis le 31 décembre 2004, Les avions les plus bruyants du chapitre 3 ont été interdits la nuit à Paris-Charles de Gaulle en 2001 et en journée en 2008. C’est le seul aéroport international d’Europe soumis à une telle restriction. 

Les progrès technologiques

 

Les progrès technologiques considérables réalisés par les avionneurs et les motoristes ont permis de limiter le bruit émis à la source par les avions. La comparaison, depuis les années 60 entre les empreintes sonores produites lors d’une approche et d’un décollage par différentes générations d’avions, met en évidence une division par 7 des surfaces exposées au bruit.

L'état a mis en place des subventions afin d'inciter les compagnies à renouveller leur flotte.

MCA, dernière mise à jour le 4 septembre 2009