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Les propositions suite au Grenelle environnement 

 

Lors du Grenelle environnement de 2007, le gouvernement a pris des mesures contre les nuisances sonores : nouvelles procédures d'arrivée, modification de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) et renforcement des pouvoirs de l'Acnusa.

Une des conclusions du Grenelle environnement est la "résorption des points noirs du bruit". Suite à plusieurs années de forte croissance du trafic aérien, Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux transports et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Écologie, ont annoncé en décembre 2007 leur plan action pour lutter contre les nuisances sonores afin d’améliorer la qualité de vie des riverains des aéroports.

Le relèvement de 300 mètres du point d’interception de l'ILS par les avions à l’atterrissage ainsi que des procédures d’arrivée en descente continue sont aujourd'hui en cours de généralisation. Ces mesures devraient permettre de réduire de moitié le bruit subi par les populations survolées.
 
La revalorisation de la TNSA pour les dix principaux aéroports français a augmenté les ressources pour l’aide à l’insonorisation des logements des riverains. Pour l'aéroport de Paris-Orly, les recettes ont doublées entre 2007 et 2008.

Enfin, le renforcement du pouvoir de l’Acnusa devrait permettre de mieux sanctionner les infractions.
Entre Voisins 2009