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Des infractions mieux sanctionnées 

 

Le gouvernement a renforcé le pouvoir de sanction de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) afin de lutter plus efficacement contre les infractions commises par les compagnies aériennes à l’encontre de la réglementation existante en matière d’environnement.

Jusqu’en 2008, la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) instruisait le dossier et proposait à l'Acnusa un montant d'amende à infliger aux compagnies aériennes qui ne respectent pas les règles environnementales.
 
Avec la suppression de la CNPN, le délai de traitement des infractions s'est réduit. Les compagnies peuvent alors corriger plus rapidement certains dysfonctionnements. La prévention n'en est que plus efficace.

Le montant des amendes s'élève au maximum à 20 000 euros pour une personne morale (compagnie aérienne) et de 1 500 euros pour une personne physique (exploitant privé).

MCA, dernière mise à jour le 4 septembre 2009
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