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Gaz à effet de serre : calcul des émissions 

 

Les plates-formes aéroportuaires possèdent leurs propres centrales thermiques afin d’assurer la production d’eau surchauffée et d’eau froide.

La réglementation impose d’effectuer, annuellement, une estimation des émissions engendrées par les centrales thermiques. Les émissions sont calculées pour l'établissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), le questionnaire relatif aux rejets annuels de polluants et les quotas de CO2. Ces calculs sont vérifiés par les inspecteurs des directions régionales et interdépartementales de l’environnement et de l’énergie et par un auditeur externe pour les quotas de CO2.

La Commission européenne a adopté une décision relative aux modalités d’allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) à compter de 2013. Les quotas CO2 seront essentiellement vendus aux enchères sauf pour les secteurs industriels soumis à une forte concurrence étrangère.

Les référentiels sont établis, dans la plupart des cas, sur la base de la performance moyenne des 10 % d'installations les plus efficaces (à partir des données réelles d'émission des années 2007 et 2008) d'un secteur ou sous-secteur donné de l'Union européenne. Les installations se verront allouer des quotas à concurrence de 80 %, cette proportion diminuant ensuite pour tomber à 30 % en 2020. La quantité de quotas alloués à titre gratuit différera d'un secteur à l'autre.

Avec l'intégration de l'aviation civile en 2012, la portée du marché CO2 passera de 40 à 43 % des GES émis par l'UE.