Le Plan régional de la qualité de l'air (PRQA)
Le Plan régional de la qualité de l'air (PRQA) fixe les orientations à moyen et long terme permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de la qualité de l'air définis dans ce même plan.
- Le Plan régional de la qualité de l'air (PRQA) fixe les orientations à moyen et long terme permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de la qualité de l'air définis dans ce même plan. Il établit un diagnostic de la qualité de l’air ambiant, un inventaire des émissions de polluants dans la région et définit des recommandations visant à améliorer la qualité de l’air dans l’agglomération parisienne.
-
- Le PRQA préconise le durcissement des normes d'émission unitaire des véhicules, des activités industrielles et du chauffage, moyens les plus efficaces pour réduire la pollution de l'air. Limiter l'utilisation de la voiture individuelle réduit notablement les émissions d'oxydes d'azote. Il conviendrait aussi de mieux informer pour changer les comportements, de faciliter la diffusion des technologies les plus récentes et les plus respectueuses de l'environnement, d'adapter la fiscalité nationale et locale.
-
- Le PRQA a été Introduit en 1996 par la LAURE et précisé par le décret 98-362 du 6 mai 1998. La loi prescrit une conception, une concertation et une mise en oeuvre régionale des mesures d'amélioration de la qualité de l'air, suivant le principe de "penser global et agir local". Le PRQA est élaboré par les Conseils régionaux (loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002).
-
- En 2006, le conseil régional d’Ile-de-France a lancé la révision du Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA), dont la dernière version date de l’an 2000. Le projet de PRQA a été rendu public en février 2009. La phase de consultation du public a été ouverte du 16 mars au 15 mai 2009.
-
- La révision du PRQA s’organise autour d’un comité technique, de cinq sous-groupes transversaux et de sous-groupes thématiques. Aéroports de Paris participe à ces travaux comme partie prenante. Les recommandations du PRQA seront déclinées en actions dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère (PPA).
-
MCA, dernière mise à jour le 9 février 2010
 © Aéroports de Paris
|
|
>> La Laure
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Laure) met en œuvre le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
La Laure de 1996 vise à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie afin de prévenir et de réduire les pollutions atmosphériques. Une mauvaise qualité de l’air est en effet nuisible à la santé humaine, aux ressources biologiques et aux écosystèmes tandis que les gaz à effet de serre influent sur les changements climatiques.
La Laure rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air au niveau local, la définition d'objectifs de qualité, l'information périodique du public et le déclenchement d’une procédure d’alerte, gérée par le Préfet, comme la restriction de la circulation automobile en cas de dépassement de seuil.
La Laure prescrit l'élaboration d'un Plan régional de la qualité de l'air (PRQA), de plans de protection de l'atmosphère (PPA) et d'un Plan de déplacement urbain (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Elle a aussi instauré deux outils pour mieux se déplacer au quotidien : le plan de déplacement urbain (PDU) et le plan de déplacements d’entreprise (PDE). Elle instaure des dispositions financières et fiscales incitatives, comme pour l'achat de véhicules électriques, GPL ou GNV par exemple. Enfin, elle intègre les principes de pollution pour l'urbanisme et les études d'impact des projets d'équipement.
La LAURE, loi n° 96 – 1236 du 30 décembre 1996, est intégrée pour l'essentiel dans le Code de l'environnement (art. L. 220-1 à L. 226-11).
|
|