Cartographie du bruit - Charles de Gaulle

Le Plan de Gêne Sonore (PGS) est un document prévu par la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 (Article 19) permettant de définir les zones dans lesquelles les riverains peuvent prétendre à l'aide à l'insonorisation. Lire la définition complète …

Le plan d'Exposition au Bruit (PEB) est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglementer l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances de bruit. Des mesures spécifiques permettent de prendre en compte les spécificités du contexte pré-existant . Lire la définition complète …

Les Courbes d'Environnement Sonore (CES) sont mentionnées par les chartes d'environnement sonore des aéroports de Paris-Orly et Paris Charles-de-Gaulle. Elles dressent le constat de l'exposition effective au bruit des avions l'année antérieure. Lire la définition complète …

Les trois documents sont établis selon des prescriptions réglementaires dont la dernière mise à jour correspond au décret 2002-626 du 26 avril 2002, qui a notamment introduit l'indice Lden.