- Ai-je droit à une aide?
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Je peux bénéficier d’une aide à l’insonorisation de mon appartement ou ma maison dans les cas suivants.
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1-Mon logement se situe dans l’une des trois zones délimitées par le plan de gêne sonore (voir carte). Le PGS vise à classer les niveaux de gêne sonore autour des aéroports. Celle-ci est considérée comme très forte en zone I, forte en zone II et plus modérée en zone III.
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L'aide financière à l'insonorisation est donc plus importante en zone I qu'en zones II et III.
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2-Mon logement doit être situé à l'extérieur de la zone définie par le plan d'exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance du permis de construire. Le PEB délimite les zones voisines des aéroports à l'intérieur desquelles la construction de logements est réglementée. Ce plan vise à empêcher que de nouveaux riverains soient gênés par des nuisances sonores.
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Le PEB de Paris-Orly a été publié le 3 mars 1975 ; les PEB successifs de Paris-Charles de Gaulle ont été publiés les 7 mars 1977, 9 juin 1989 et 7 mars 2002.
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Je peux également obtenir une aide à l’insonorisation si je suis copropriétaire d'un immeuble. Mon syndic doit faire une demande pour l'ensemble de la propriété auprès d’Aéroports de Paris. Si je suis locataire, je devrai d'abord obtenir l’accord du propriétaire qui constituera un dossier à son nom.
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A qui dois-je m'adresser?
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Toutes les demandes d’information pour constituer un dossier d’aide à l’insonorisation se font par téléphone auprès du pôle Management des aides aux riverains de la direction de l'Environnement et du Développement durable au numéro Azur 0810 87 11 35.
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Aéroports de Paris m’envoie alors un dossier à remplir avec toutes les informations nécessaires.
Mis à jour le 16 janvier 2012, Cyril Flouard