Venir en bus ou RER à Paris-Charles de Gaulle Autour de Paris-Charles de Gaulle Autour de Paris-Orly Insonorisation : comment procéder ? Insonorisation : ai-je droit à une aide ? La fondation Aéroports de Paris : proposer un projet

Ai-je droit à une aide ?

Je suis riverain de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget ou Paris-Orly, et je suis gêné par le trafic aérien. Une aide financière peut m'être attribuée, sous certaines conditions, pour réaliser des travaux d'insonorisation dans mon logement (code de l'environnement, articles R571-85 à 90).

Ai-je droit à une aide ?

Je peux bénéficier d’une aide à l’insonorisation de mon appartement ou ma maison dans les cas suivants.

1 - Mon logement se situe dans l’une des trois zones délimitées par le plan de gêne sonore (PGS). Le PGS vise à classer les niveaux de gêne sonore autour des aéroports. Celle-ci est considérée comme très forte en zone I,  forte en zone II et plus modérée en zone III (voir les cartes). L'aide financière à l'insonorisation est donc plus importante en zone I qu'en zones II et III.

2 - Mon logement doit être situé à l'extérieur de la zone définie par le plan d'exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance du permis de construire. Le PEB délimite les zones voisines des aéroports à l'intérieur desquelles la construction de logements est réglementée. Ce plan vise à empêcher que de nouveaux riverains soient gênés par des nuisances sonores.

Des PEB successifs ont été publiés :

  • Pour Paris-Orly : 3 mars 1975 puis 21 décembre 2012.
  • Pour Paris-Charles de Gaulle : 7 mars 1977, 9 juin 1989, 7 mars 2002 puis 3 avril 2007.

Je peux également obtenir une aide à l’insonorisation si je suis copropriétaire d'un immeuble. Mon syndic doit faire une demande pour l'ensemble de la propriété auprès d’Aéroports de Paris. Si je suis locataire, je devrai d'abord obtenir l’accord du propriétaire qui constituera un dossier à son nom.

 A qui dois-je m'adresser ? 

Pour toute demande de renseignement, le pôle Aide aux riverains de la direction de l'Environnement et du Développement durable est à ma disposition au numéro Azur 0810 87 11 35 (prix d'un appel local).

Je peux déposer une demande d'aide à l'insonorisation en ligne sur https://www.aideinsono.fr

 

Mis à jour le 13 avril 2017

OPÉRATIONS GROUPÉES

Les opérations groupées : un taux de prise en charge de 95 % pour les travaux d'insonorisation et de 100 % pour le diagnostic acoustique, au lieu de 80 %.

Dans le pavillonnaire :

• je me regroupe avec au moins 4 autres personnes de ma commune ;

• je dépose mon dossier en même temps que les autres participants ;

• un interlocuteur est désigné par le groupement.

Dans les immeubles collectifs :

Un dossier doit être déposé par le syndicat des copropriétaires pour l'ensemble de la résidence.

Le bâtiment est traité de manière homogène (diagnostic global, travaux d'isolation acoustique des logements et de de ventilation de l'immeuble).

Coupe d'une fenêtre
© DR

>> Déposer un dossier en ligne:

Site internet : https://www.aideinsono.fr

>> Pour tout renseignement appeler le :

Numéro Azur : 0 810 87 11 35 (prix d'un appel local + 6 cts / minute)