Comment procéder ?

Chronologie des différentes étapes pour obtenir une aide.

Je dépose en ligne une demande d'aide ainsi que les pièces administratives nécessaires à son instruction.

Le Groupe ADP m’envoie une autorisation écrite pour effectuer un diagnostic acoustique obligatoire, avec les documents me permettant de contacter un acousticien.

Après sa visite, l’acousticien me remet un rapport de diagnostic déterminant la nature des travaux à réaliser (fenêtres, coffres de volets roulants, portes d’entrée, voire murs ou toiture et ventilation).

Je consulte la ou les entreprises (avec l’aide d’un bureau d’études si j’ai choisi l’AMO) susceptibles de réaliser les travaux.

Après avoir choisi entre les différents devis proposés par les entreprises, mon dossier travaux complet est soumis à la Commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) qui donnera son accord sur le montant de l’aide applicable.

Après notification écrite de l'aide, je peux rappeler la ou les entreprises choisies et commencer les travaux. J'ai deux ans pour les faire réaliser.

Je peux percevoir un acompte sur le montant des travaux, si le taux d'aide de mon dossier est supérieur à 80 %

Une fois les travaux terminés, j’envoie les justificatifs (factures originales non acquittées et attestations de fin de travaux) au Groupe ADP.

Après vérification des justificatifs, le remboursement intervient environ un mois après la date de remise d’un dossier complet de financement. Le règlement s’effectue par virement bancaire.

 

Mis à jour le 13 avril 2017

ATTENTION !

Les diagnostics acoustiques et les travaux effectués avant la notification d'aide financière par Groupe ADP ne pourront pas être pris en compte au titre de l'aide à l'insonorisation.

OPÉRATIONS GROUPÉES

Les opérations groupées : un taux de prise en charge de 95 % pour les travaux d'insonorisation et de 100 % pour le diagnostic acoustique, au lieu de 80 %.

Dans le pavillonnaire :

• je me regroupe avec au moins 4 autres personnes de ma commune ;

• je dépose mon dossier en même temps que les autres participants ;

• un interlocuteur est désigné par le groupement.

Dans les immeubles collectifs :

Un dossier doit être déposé par le syndicat des copropriétaires pour l'ensemble de la résidence.

Le bâtiment est traité de manière homogène (diagnostic global, travaux d'isolation acoustique des logements et de de ventilation de l'immeuble).

Pavillon
© G. Maczkowiak

>> Déposer un dossier en ligne:

Site internet : https://www.aideinsono.fr

>> Pour tout renseignement appeler le :

Numéro Azur : 0 810 87 11 35 (prix d'un appel local + 6 cts / minute)