Que puis-je espérer ?

L’aide financière aux travaux d'insonorisation est soumise à un plafond réglementaire correspondant au nombre de pièces à vivre constituant mon logement et à la zone du PGS dans laquelle il se trouve. Par exemple, pour un pavillon composé de 5 pièces et d’une cuisine situé en zone III du PGS, le plafond des travaux est fixé à 2 900 € par pièce plus 1 075 € pour la cuisine, soit 5 x 2 900 € + 1 075 € = 15 575 €.

Cas n°1

Si le coût des travaux ne dépasse pas le plafond applicable, la part restant à ma charge correspondra au pourcentage restant sur le total du taux accordé.

Cas n°2

Si le coût des travaux dépasse le plafond applicable, j’aurai à ma charge le pourcentage restant sur le total du taux accordé plus le dépassement du plafond.
Il faut ensuite appliquer le taux de prise en charge déterminé par les caractéristiques de mon dossier.
Le taux de prise en charge (code de l'environnement, articles R571-85 à 90) peut-être de 80 % (taux de base), de 90 % (en fonctions de mes ressources), de 95 % (en cas d'opération groupée), de 100 % (si je perçois une aide sociale spécifique ou l'allocation de solidarité).

Opération groupée

Elle peut être présentée par un syndicat de copropriétaires, par un organisme d'habitations à loyer modéré ou par au moins cinq personnes physiques résidant dans la même commune dès lors que leur demande porte au minimum sur cinq maisons individuelles (arrêté du 9 juin 2009).

L’aide à l’insonorisation avec assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Le Groupe ADP propose une assistance à maîtrise d’ouvrage sans surcoût qui permet au riverain de se faire aider par un bureau d'études, de la conception du projet à la réalisation des travaux.


Mis à jour le 13 avril 2017

OPÉRATIONS GROUPÉES

Les opérations groupées : un taux de prise en charge de 95 % pour les travaux d'insonorisation et de 100 % pour le diagnostic acoustique, au lieu de 80 %.

Dans le pavillonnaire :

• je me regroupe avec au moins 4 autres personnes de ma commune ;

• je dépose mon dossier en même temps que les autres participants ;

• un interlocuteur est désigné par le groupement.

Dans les immeubles collectifs :

Un dossier doit être déposé par le syndicat des copropriétaires pour l'ensemble de la résidence.

Le bâtiment est traité de manière homogène (diagnostic global, travaux d'isolation acoustique des logements et de de ventilation de l'immeuble).

Groupe d'immeuble d'habitation
© DR

>> Déposer un dossier en ligne:

Site internet : https://www.aideinsono.fr

>> Pour tout renseignement appeler le :

Numéro Azur : 0 810 87 11 35 (prix d'un appel local + 6 cts / minute)

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